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votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ;
votre utilisation fautive du Site/Service.
16) Dissociabilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera néanmoins exécutoire dans la mesure permise, et la partie invalide sera réputée dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.
17) Résiliation
Les obligations nées avant la date de résiliation survivent à celle-ci. Ces Conditions sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier en cessant d’utiliser le Site. Nous pouvons également résilier votre accès si nous estimons que vous avez manqué à l’une de leurs dispositions.
18) Intégralité de l’accord
Le fait que nous n’exigions pas l’exécution stricte d’une disposition ne constitue pas une renonciation. Ces Conditions, ainsi que les politiques publiées sur le Site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et MAVIDA et remplacent tout accord antérieur.
19) Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de notre siège social, sous réserve des règles impératives applicables.
20) Modifications des Conditions
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente de ces Conditions sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour/modifier/remplacer tout ou partie des Conditions en publiant les mises à jour sur le Site.
21) Coordonnées
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